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Initiative Fédérale - Initiative fédérale pour la suppression des forfaits fiscaux
 Communiqué de presse:


Lancement de l’initiative fédérale « Stop aux forfaits fiscaux »
Texte à imprimer, signer, faire signer et renvoyer à l'adresse indiquée ICI
 
Sous l’impulsion de « La Gauche – Alternative Linke – La Sinistra » unitaire suisse, 18 entités cantonales de la gauche alternative suisse se sont associées à nous pour lancer une initiative fédérale pour la suppression des forfaits fiscaux.
 
Le 5 Mars 2011, notre congrès national tenu à Zurich a décidé de lancer une initiative populaire fédérale pour l’abolition des forfaits fiscaux. Notre texte étant validé par la Chancellerie fédérale, la collecte des signatures va démarrer le 19 avril 2011.
Actuellement, près de 5’000 millionnaires étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse, parmi eux il y a de nombreuses personnes qui malgré le fait de ne pas devoir travailler en Suisse pour pouvoir obtenir ces forfaits, travaillent bel et bien en Suisse, et de manière plus ou moins déguisée pour contourner la loi (cas Vekselberg, et autres…).
Notre initiative veut abolir cette honteuse inégalité de traitement, avec des citoyens qui dans leur écrasante majorité doivent s’acquitter de leurs impôts sur l’intégralité de leurs revenus.
Les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers sont un privilège accordé en contradiction flagrante avec l’exigence constitutionnelle qui stipule que tout le monde devrait payer des impôts en fonction de ses performances économiques. L’impôt forfaitaire viole l’égalité des droits et alimente une concurrence malsaine entre les cantons.
 
Zurich a aboli les forfaits fiscaux en 2009 en acceptant le projet de la gauche alternative, il s’agit de notre première victoire, et force est de constater que les alarmistes qui annonçaient une catastrophe se taisent à présent en voyant le résultat. La Gauche et tous les partis et associations soutenant son initiative fédérale veulent réaliser cette suppression sur le plan national. En faisant cela nous évitons aussi la migration fiscale inter-cantonale, et nous pouvons aussi compter sur le fait qu’un pourcentage des « migrants fiscaux cantonaux » ayant quitté Zurich pour un autre canton n’auraient pas quitté la Suisse en cas de généralisation, et donc que le succès zurichois serait encore plus important avec une généralisation nationale de cette équité fiscale, ceci générant encore plus de bénéfices pour les caisses fédérales et cantonales.
 
La récente séance du Conseil national sur ce sujet a encore une fois raté le coche, et ce malgré la bonne expérience zurichoise et la poussée toujours plus forte pour aller vers cette suppression dans d’autres cantons. Il est aussi négligé qu’il y aurait aussi une dimension d’amélioration des relations internationales avec cette suppression. Donc, non seulement il n’y aurait pas un déficit, mais un gain fiscal pour les caisses de l’Etat et des cantons, mais il y aurait aussi un atout supplémentaire non négligeable dans nos négociations sur le plan international. Actuellement nous payons le prix fort d’un pays qui favorise l’évasion fiscale avec de nombreux pays partenaires avec qui nous sommes en relation commerciale. La suppression des forfaits fiscaux ne peut donc que présenter des avantages, et elle contribue aussi à pousser d’autres pays à aller dans le bon sens, ce n’est pas négligeable. Seul l’argent d’une poignée de personnes peut battre fortement campagne contre notre initiative, mais La Gauche compte bien triompher en y opposant le bon sens du besoin d’aller vers plus de justice fiscale en Suisse.
 
 
Zurich / Les Reussilles / Muralto le 19 Avril 2011
 
 
Informations:               -     Français / Frédéric Charpié / 078 892 73 74 /  info@lagauche.ch
-       Italien / Giovanni Galli /  091 754 24 11 /  ggalli@ticino.edu
-       Allemand / Niklaus Scherr / 044 241 77 18 /  n.scherr@gmx.ch 

Date de création : 22/04/2011 @ 10:08
Dernière modification : 22/04/2011 @ 10:13
Catégorie : Initiative Fédérale


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