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La section - Statuts
1) - Forme juridique
Sous le nom « La Gauche – Arc jurassien BE-JU-NE » (ci-après nommé : La Gauche) s’est constitué en association un groupement politique, conformément à l’article 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à 2722 Les Reussilles. Sa durée est indéterminée.

2) - Objectifs
- Rassembler les forces de gauche de l’Arc jurassien, et proposer une alternative au capitalisme.
- Donner une voix à la gauche combative à l’échelle nationale.
- Faciliter la création de sections dans les cantons.

3) - Adhésion
Toute personne physique résidant dans l’Arc jurassien BEJUNE, y compris les romands de Bienne, et soutenant les objectifs de l’association, tels qu’ils sont définis par le paragraphe 2, peut devenir membre de La Gauche, sauf objection du comité directeur.

4) - Organes (droits et obligations)
Les organes de La Gauche sont :
- Le congrès
- Le comité directeur
- Le bureau
- Organe de contrôle
- Le comité directeur et le bureau doivent viser la parité hommes/femmes

4.1 Congrès : Le congrès régional est la plus haute instance de La Gauche Arc jurassien BEJUNE. Il se réunit à la demande du comité directeur, au minimum une fois par an, un congrès extraordinaire peut aussi être convoqué à la demande d’au moins 1/10ème des membres inscrits.
Le congrès :
- Adopte le programme politique à la majorité des ¾ des membres présents
- Décide des principales orientations politiques d’intérêt national et régional
- Approuve les comptes annuels
- Fixe les cotisations des membres
- Décide de la modification des statuts
- Nomme l’organe de contrôle
- Le congrès vote à la majorité simple pour ce qui n’est pas défini ci-dessus
- Elit les membres du comité directeur

4.2 Comité directeur : Le comité directeur gère les affaires de La Gauche, il se réunit sur sa propre initiative ou à la demande du bureau, au minimum 4 fois par an. Il est composé de membres élus par le congrès et leur nombre n’est pas arrêté. Un maximum de cinq représentant(e)s d’un même canton peut participer au comité directeur. Les membres du comité sont élus jusqu’au prochain congrès ordinaire. Ils peuvent être réélus. La Gauche régionale recherche un équilibre BE-JU-NE dans son comité directeur.
- En fonction de l’actualité politique, le comité décide de la participation à des campagnes/actions menées par des tiers, dans le respect des orientations politiques fixées par le congrès national et régional, à la majorité simple des membres présents, soit physiquement, soit par vidéo conférence.
- Peut mettre en place des groupes de travail à l’échelle régionale
- Elit les membres du bureau
- Organise les congrès
- Etablit le budget
- Peut voter des réglementations intérieures pour coordonner son travail

4.3 Bureau : Le bureau est en charge d’organiser la communication interne et externe. En cas d’urgence imposée par l’actualité politique, il peut décider de consulter le comité directeur par voie de courriel sur une action politique à mener.

4.4 Organe de contrôle : le congrès élit deux membres ne faisant pas partie du comité directeur aux fonctions de contrôleurs des comptes. Ces derniers vérifient les comptes annuels et rédigent un rapport qu’ils remettent au congrès.

5) - Sections
Les membres de La Gauche peuvent fonder une section dans la région avec leurs propres règles de
fonctionnement tout en respectant les présents statuts.

6) - Moyens financiers
La Gauche régionale est financée par les cotisations annuelles de ses membres et par les donations et les recettes générées par ses propres activités. Elle encourage aussi ses membres à s’acquitter de leurs cotisations nationales, permettant de soutenir nos actions larges, et aussi de participer au congrès nationaux. Elle fixe elle-même la forme et le montant des cotisations régionales, avec une cotisation de membre actif, et une cotisation de membre soutien.

7) - Dissolution
La dissolution de La Gauche Arc jurassien BE-JU-NE ne peut être votée que lors d’un congrès convoqué exclusivement à cette fin et aux 2/3 de la majorité des membres présents. Les biens de l’association accumulés sont versés directement dans la caisse nationale.

Date de création : 05/12/2010 @ 14:46
Dernière modification : 07/12/2010 @ 00:23
Catégorie : La section


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